Titre : | Responsabilité. - Assurance responsabilité civile automobile. - Conducteur : mineur d'âge. - Art. 25, 10°, du contrat-type. - Indemnisation du tiers lésé. - Action récursoire de l'assureur ... - Observ. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD DUBUISSON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/02/1996) |
Article en page(s) : | pp. 524 à 526. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |