Titre : | I. Cour de justice. - Compétence. - Action déclaratoire. - II. Libre circ. des travailleurs. - Associations sportives. - Joueurs pro. - Transferts et clauses de nationalité. - III. Arrêt. Effets dans le t (1995) |
Auteurs : | LUCETTE DEFALQUE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/1995) |
Article en page(s) : | pp. 539 à 546. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |