Titre : | Environnement. - Déchets. - Décharges. - Transports. - Région wallonne. - Déchets en provenance d'autres régions du pays. - Interdiction. - Dérogation. - Demande rejetée. - Recours. - Juge des référés... (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 546 à 547. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |