Titre : | Droits de l'homme. - C.E.D.H. - Art. 26. - Epuisement des recours internes. - Cour d'arbitrage. ... Note : de la nécessité pour les inst. de Strasbourg de tenir compte des dispos. pertin. de droit intern (1995) |
Auteurs : | DAMIEN JANS ; HENRI SIMONART ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 20/11/1995) |
Article en page(s) : | pp. 159 à 178. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |