Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Directive télévision sans frontière - Evénement d'importance majeure - Coupe du monde de football - Droit européen - Concurrence - Généralités - Droit de propriété. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2011)

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Article : Jurisprudence

Marques - Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique (règl. CE n° 40

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Abus de position dominante. - Mesures correctives. - Désignation d'un mandataire indépendant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Aides d'Etat. - Financement d'hôpitaux publics. - Examen d'une plainte par la Commission. - Délai raisonnable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/07/2007)

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Article : Jurisprudence

Application des règles européennes de la concurrence. Faute commise par la Commission. - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. - Préjudice. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/07/2007)

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Article : Jurisprudence

Aides d'Etat. - Téléphonie mobile. - Modification des redevances dues par Orange France et SFR au titre des licences UMTS. - Décision constatant l'absence d'aide d'Etat. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/07/2007)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. – Accord notifié. – Télécommunications mobiles de la troisième génération. – Attestation négative. – Exemption individuelle. – Analyse de la situation en l’absence d’accord. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Aides d'Etat. - Notion d'aide. - Imputabilité à l'Etat. - Huiles minérales utilisées comme carburant pour la navigation aérienne. - Exonération de l'accise sur ces huiles. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Aides d'Etat. - Plainte d'un concurrent. - Lettre de la Commission à un plaignant. - Recours en annulation. - Recevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Marque communautaire. - Marque tridimensionnelle. - Caractère distinctif. - Caractère distinctif acquis par l'usage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 15/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Recours en annulation. - Concurrence. - Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun. - Renvoi aux moyens exposés dans une autre requête. - Caractère inopérant de la critique partielle de la décision. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Fonds européen de développement. – Suppression d’un concours financier. – Recours en annulation. – Recevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Marque communautaire - Marque renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Conditions - Préjudice porté au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Aides d'Etat. - Utilisation abusive d'aides d'Etat. - Récupération des aides. - Détermination du bénéficiaire de l'aide. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Accès du public aux documents du Conseil. - Règlement 1049

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/04/2005)

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Radio - T.V. - Directive télévision sans frontière - Evénement d'importance majeure - Coupe du monde de football - Droit européen - Concurrence - Généralités - Droit de propriété. -

Marques - Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique (règl. CE n° 40

Abus de position dominante. - Mesures correctives. - Désignation d'un mandataire indépendant. -

Aides d'Etat. - Financement d'hôpitaux publics. - Examen d'une plainte par la Commission. - Délai raisonnable. -

Application des règles européennes de la concurrence. Faute commise par la Commission. - Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. - Préjudice. -

Aides d'Etat. - Téléphonie mobile. - Modification des redevances dues par Orange France et SFR au titre des licences UMTS. - Décision constatant l'absence d'aide d'Etat. -

Concurrence. – Accord notifié. – Télécommunications mobiles de la troisième génération. – Attestation négative. – Exemption individuelle. – Analyse de la situation en l’absence d’accord. -

Aides d'Etat. - Notion d'aide. - Imputabilité à l'Etat. - Huiles minérales utilisées comme carburant pour la navigation aérienne. - Exonération de l'accise sur ces huiles. -

Aides d'Etat. - Plainte d'un concurrent. - Lettre de la Commission à un plaignant. - Recours en annulation. - Recevabilité. -

Marque communautaire. - Marque tridimensionnelle. - Caractère distinctif. - Caractère distinctif acquis par l'usage. -

Recours en annulation. - Concurrence. - Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun. - Renvoi aux moyens exposés dans une autre requête. - Caractère inopérant de la critique partielle de la décision. -

Fonds européen de développement. – Suppression d’un concours financier. – Recours en annulation. – Recevabilité. -

Marque et nom commercial - Marque communautaire - Marque renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Conditions - Préjudice porté au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure. -

Aides d'Etat. - Utilisation abusive d'aides d'Etat. - Récupération des aides. - Détermination du bénéficiaire de l'aide. -

Accès du public aux documents du Conseil. - Règlement 1049

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