Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Théorie et pratique de la démocratie directe communaliste

SIXTINE VAN OUTRYVE D'YDEWALLE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Livre

La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Représentations sociales du mineur chez les déléguées de protection judiciaire : entre urgence et triangulation

VALENTINE DOFFINY, Auteur ; CECILE MATHYS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (382, 2019)

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Article : Article de doctrine

L'Administrateur d'une association sans but lucratif peut-il se faire représenter au Conseil d'administration ?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Mandat - Représentation en justice - Justice de paix - Partenariat de droit luxembourgeois. -

JUSTICE DE PAIX D'ARLON-MESSANCY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Législateur instaure le concept de la "représentation directe"

ALEXANDER BAERT |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Mandats de la gestion journalière, de la représentation permanente et de la représentation légale : quelle conséquence pour l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants ?

VINCENT FRANQUET |

Dans ORIENTATIONS (8, 28/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - S.P.R.L. - Représentation - Actes accomplis au nom et pour le compte de la société. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Incapacités. - Mineurs. - Personne protégée. - Représentation. - Vente immobilière. - Compromis de vente établi sous la condition suspensive de l'autorisation judiciaire. - Procédé irrégulier. - Refus d'autorisation de vente de gré à gré. -Note

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Profession d'avocat - Jurisprudence : Le monopole de la représentation. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Vote du plan de réorganisation - Procurations. -Observations : Vote par procuration d'un plan de réorganisation : mode d'emploi

VIRGINIE RENARD ; JEAN-PIERRE RENARD ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Les frais de représentation justifiés par des relevés de cartes de crédit

YVES DEWAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (40, 2010)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice - Règles de conduite du mandataire chargé du transfert de tout ou partie de l'entreprise ou de ses activités. - Observations : réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice : priorité à l'emploi !

VIRGINIE RENARD ; JEAN-PIERRE RENARD ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/09/2010)

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Article : Article de doctrine

Représentativité syndicale

JEAN JACQMAIN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 29/06/2010)

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