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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 07/06/2001
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/06/2001

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I. Assurance terrestre (en général). - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Preuve. - Charge de la preuve. - II. Preuve. - Charge de la preuve. - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Note : déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances

Article : Jurisprudence

I. Assurance terrestre (en général). - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Preuve. - Charge de la preuve. - II. Preuve. - Charge de la preuve. - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Note : déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances

MARCEL FONTAINE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/06/2001)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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