Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit civil français, suivant l'ordre du code : ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique : augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le code, les dispositions législatives rendues dans le royaume de Pays-Bas, et les arrêts de la cour supérieure de Bruxelles, tant en matière de cassation qu'en degré d'appel : tables générales

C. B. M. TOULLIER | Bruxelles : chez la veuve Ad. Strapleaux, imp-lib. du roi et de S. A. R. le prince d'Orange | 1824

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