Titre : | I. Procédure civile. - Réouverture des débats. - Téléfax. - II. Référé. - Urgence. - Tentative préalable de négociation. - III. Mines et carrières. - Permis d'exploiter. - Péremption. - IV. Environnement. (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1094 à 1098. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |