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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/11/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/11/2002

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$Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -$

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

JEAN SPREUTELS ; COUR DE CASSATION |

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$I. Entrepreneur - Agréation et accès - Sanction. II. Sociétés - S.P.R.L. - Responsabilité du gérant - Théorie du concours de responsabilités - Incidence d'une infraction pénale. III. Droits de la défense - Matières civiles - Abus de droit - Conditions. -Observations : la responsabilité extracontractuelle des dirigeants de sociétés.$

Article : Jurisprudence

I. Entrepreneur - Agréation et accès - Sanction. II. Sociétés - S.P.R.L. - Responsabilité du gérant - Théorie du concours de responsabilités - Incidence d'une infraction pénale. III. Droits de la défense - Matières civiles - Abus de droit - Conditions. -Observations : la responsabilité extracontractuelle des dirigeants de sociétés.

OLIVIER CAPRASSE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Animaux - Exonération du gardien - Cause étrangère - Charge de la preuve. -II. Action et exécution téméraire et vexatoire - Assurances - Généralités - Refus d'intervention injustifié - Abus de droit. -Observations : Indemnisation des frais de défense vs. Indemnité pour procédure téméraire et vexatoire

BERTRAND DE CONINCK ; JUSTICE DE PAIX DE COUVIN |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. -

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