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DEMISSION

Documents disponibles dans cette catégorie (63)

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Article : Article de doctrine

La démission irrégulière

CIBORGS, PAUL, Auteur |
Dans L'Indicateur social (9, 2026)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Démission - Volonté certaine et non-équivoque - Publication sur Facebook

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (15, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'employeur qui invoque la démission du travailleur doit être en mesure de le prouver

JANOT, ALICE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur |
Dans L'Indicateur social (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : Chronique de jurisprudence (2017-2022) - Examen théorique (partie 3)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |
Dans Orientations (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Démission et vice de consentement : violence ou erreur ?

TERRA LABORIS, Auteur |
Dans L'Indicateur social (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Compétence. - Compétence matérielle. - Contrat de travail. - Accusation de détournements par l'employeur. - Démission du travailleur. - Signature d'une reconnaissance de dettes. - Pas de paiement volontaire. - Citation devant le tribunal du travail. - Condamnation par défaut. - Appel. - Déclinatoire de compétence.

Dans Journal des tribunaux du travail (1463, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pas de délai d'attente pour la démission des fondateurs d'une SRL ou d'une SC

HENRI CULOT, Auteur |
Dans Revue pratique des sociétés (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Conflits de lois - Contrat de travail - Généralités - Démission

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (17, 2023)

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Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Non prêtable

Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |
Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Bon à savoir : démission du travailleur et vacances annuelles non utilisées

JEAN JACQMAIN, Auteur |
Dans Chroniques de droit social (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (867, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Démission en période de suspension de l'exécution du contrat. - Chômage temporaire pour causes économiques versus chômage temporaire pour force majeure. - Préavis.

Dans Journal des tribunaux du travail (1419, 2022)

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La démission irrégulière

Contrat de travail - Généralités - Démission - Volonté certaine et non-équivoque - Publication sur Facebook

L'employeur qui invoque la démission du travailleur doit être en mesure de le prouver

Le licenciement pour motif grave : Chronique de jurisprudence (2017-2022) - Examen théorique (partie 3)

Démission et vice de consentement : violence ou erreur ?

Pas de délai d'attente pour la démission des fondateurs d'une SRL ou d'une SC

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

Droit international privé - Conflits de lois - Contrat de travail - Généralités - Démission

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

Société à responsabilité limitée

Bon à savoir : démission du travailleur et vacances annuelles non utilisées

Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif

Rupture. - Démission en période de suspension de l'exécution du contrat. - Chômage temporaire pour causes économiques versus chômage temporaire pour force majeure. - Préavis.

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