Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Démission et vice de consentement : violence ou erreur ?

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Compétence. - Compétence matérielle. - Contrat de travail. - Accusation de détournements par l'employeur. - Démission du travailleur. - Signature d'une reconnaissance de dettes. - Pas de paiement volontaire. - Citation devant le tribunal du travail. - Condamnation par défaut. - Appel. - Déclinatoire de compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1463, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pas de délai d'attente pour la démission des fondateurs d'une SRL ou d'une SC

HENRI CULOT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Conflits de lois - Contrat de travail - Généralités - Démission

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

Bon à savoir : démission du travailleur et vacances annuelles non utilisées

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (867, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Démission en période de suspension de l'exécution du contrat. - Chômage temporaire pour causes économiques versus chômage temporaire pour force majeure. - Préavis.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1419, 2022)

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Livre

La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restrictions

JULIEN BARTHOLOME, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; GENEVIEVE SANGRONES-JACQUEMOTTE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Lettre non signée - Nullité du congé - Imputabilité de la rupture du contrat. II.Contrat de travail - Généralités - Démission - Indemnités - Intérêts. III.Vacances annuelles - Pécule pour ouvrier - Débiteur - Office des vacances annuelles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'avenir de la société en commandite

THIERRY TILQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Lettre de démission du travailleur. - Début du préavis le 2 mai. - Déclaration de faillite de l'employeur le 4 mai. - Indemnité de fermeture. - Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Condition d'octroi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1396, 2021)

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