Titre : | Adoption. - Procédure. - Art. 350, §3, 3°, C.C. - Avis favorable. - Comparution obligatoire des parties en chambre du conseil du tribunal. - Fondement de l'adoption. - Justes motifs : avantages ... (1995) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1995) |
Article en page(s) : | p. 561. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |