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Auteur EDWARD TAELMAN

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Article : Article de doctrine

De l'article 49 du Règlement Bruxelles I à l'article 55 du Règlement Bruxelles Ibis: quelles conséquences sur la compétence du juge chargé de fixer définitivement le montant de l'astreinte ?

CLAIRE CAILLOL, Auteur ; EDWARD TAELMAN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9-10, 2022)

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