Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Listes noires" de l'O.N.U. devant le Comité des droits de l'homme : comité des droits de l'homme des Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique, 22 octobre 2008

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit du Conseil de l'Europe au service d'élections libres et de la double nationalité

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : du politique au juridique ou vice-versa

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Elections de juges à la Cour européenne des droits de l'homme (2005-2008)

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/01/2006)

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Livre

Effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

GERARD COHEN-JONATHAN ; JEAN-FRANCOIS FLAUSS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2006

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique dans le contentieux européen des droits de l'homme

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/04/2005)

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Article : Article de doctrine

Brèves observations sur le second renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l'homme

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 17/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 07/07/2003)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Actes commis hors de la juridiction de l'Etat. - Art. 3. - Actes de torture. - Jus cogens. - Obligations positives. - Art. 6. - Droit d'accès à un tribunal. - Immunité de poursuites civiles. - Restriction justifiée. - Non-violation. - Observations : la compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 21/11/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l'homme

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2001)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 13. - Absence de délai raisonnable. - Absence de recours effectif devant une instance nationale. - Violation. - Observations : le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 9 pris isolément et combiné avec l'article 14. - Droit de manifester sa religion. - Abattage rituel d'animaux. - Privilège excessif des sacrificateurs habilités par des organismes religieux agréés. - Non-violation. - Non-discrimination. - Observations : Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protections des minorités au sein des communautés religieuses

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - Protocole facultatif. - Réserves. - Interprétation et contrôle de validité. - Compétence du comité des droits de l'homme. - Réserve discriminatoire. - Incompatibilité avec l'objet et le but du protocole facultatif. - Observations : le contrôle de la validité des réserves par le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COMITE DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS-UNIES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/11/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de l'homme dans l'Union européenne : chronique d'actualité

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 12/07/1999)

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