Titre : | Aide à la jeunesse. - Protection de la jeunesse. - Procédure mue sur la base de l'art. 38 du décret. - Parents d'accueil. - Intervention volontaire. - Egalité et non-discrimination. - Recevabilité. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1176 à 1180. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |