Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

La consécration d'une interdiction générale des clauses abusives dans le livre 5

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; CHARLES DIEUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Article de doctrine

Objet illicite et infraction urbanistique : une combinaison qui ne tombe pas nécessairement sous le couperet de la nullité du contrat

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SIMON HEIJMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Article : Article de doctrine

La force majeure sous le nouveau livre 5 : un mariage difficile avec l'imprévision à l'horizon ?

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le changement de circonstances dans le livre 5 (article 5.74) : la consécration de la théorie de l'imprévision

LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit des obligations

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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