Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Livre

Le contrôle social : préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise

MARC MORSA, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2024

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Tests de discrimination par l'inspection sociale : conditions assouplies

Dans BILAN (869, 2022)

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Livre

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; VIVIANE VANNES, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

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Livre

Manuel de droit pénal social

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2021

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2020

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Article : Article de doctrine

Aperçu de la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

ANNELIES BRIES ; TOM DIRIX ; NELE MERTENS ; INGE VERDONCK ; STEVEN BELLEMANS ; BEATRICE MORAIS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 13/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs des services d'inspection sociale (1ère partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 31/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Code pénal social. – Articles 43 à 49. – Champ d’application. – Pouvoirs des inspecteurs sociaux. – Recours. – Pouvoirs du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1145, 17/01/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Accès des inspecteurs sociaux aux lieux de travail et aux espaces habités

AURELIE MORTIER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

ACCES DES INSPECTEURS SOCIAUX AUX LIEUX DE TRAVAIL ET AUX ESPACES HABITES

MORTIER A. |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2011)

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Livre

Manuel de droit pénal social ; 2ième édition

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2011

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