Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie II)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

A propos des repérages et observations effectués par des inspecteurs sociaux à la recherche d'une infraction

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Méthode particulière de recherche (art. 47sexies C. instr. crim.). - Observation. - Notion. - Pouvoirs des inspecteurs sociaux (art. 18, 19 et 23 C. pén. soc.). - Étendue.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Livre

Le contrôle social : préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise

MARC MORSA, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Livre

Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du Code pénal social

MARIANNE GRATIA, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2024

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Article : Article de doctrine

Student@work : quelques questions importantes sous la loupe

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Tests de discrimination par l'inspection sociale : conditions assouplies

Dans BILAN (869, 2022)

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Livre

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; VIVIANE VANNES, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

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Livre

Manuel de droit pénal social

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2021

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Livre

Procédure pénale sociale

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels de droit pénal de l'entreprise | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Aperçu de la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

ANNELIES BRIES ; TOM DIRIX ; NELE MERTENS ; INGE VERDONCK ; STEVEN BELLEMANS ; BEATRICE MORAIS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 13/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs des services d'inspection sociale (1ère partie)

EBE VERHAEGEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 31/12/2015)

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