Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisies et voies d'exécution. - Pouvoirs du juge des saisies (art. 1395, al. 1er, et 1498 C. jud.). - Contentieux de la légalité et de la régularité de l'exécution. - Ne peut pas statuer sur les droits de parties. - Pouvoir de suspension de la force exécutoire en cas de contestation sérieuse du titre (acte notarié).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Livre

Le droit européen des relations patrimoniales de couple : Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104

BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; PRETELLI, ILARIA, Auteur ; LEIN, EVA, Auteur ; KESSLER, GUILLAUME, Auteur ; MIGLIORINI, EVA, Auteur ; ROKAS, KONSTANTINOS, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Prêt hypothécaire. - Acte notarié. - Allégation par le débiteur de la présence de clauses abusives. - Apposition par le notaire de la formule exécutoire. - Maintien de la force exécutoire de l'acte notarié, malgré l'allégation de la présence de clauses abusives. - Absence de violation du droit européen de la protection des consommateurs. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I Décisions de justice. - Effets. - Force exécutoire. - Exécution provisoire accordée par le juge statuant par défaut (article 1398, C. jud.). - Opposition non suspensive. - Risques importants de réformation. - Insolvabilité du bénéficiaire du jugement exécutoire. - Suspension de la force exécutoire par le juge des référés statuant sur requête unilatérale (art. 584, al. 3, C. jud.). - II Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence et absolue nécessité (article 584, alinéa 3, C. jud.). - Pouvoirs du juge. - Suspension de la force exécutoire d’un jugement par défaut (oui). - Risques sérieux de réformation par le juge saisi de l’opposition. - Insolvabilité du bénéficiaire du jugement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Pratique notariale : clauses commentées. Inexécution de la clause de libération des lieux : force exécutoire de l'acte notarié ou clause pénale ?

MARILYNE BINAME |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Acte notarié. - Titre exécutoire. - Ouverture de crédit. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Acte notarié. - Titre exécutoire. - Ouverture de crédit. - Contrat-cadre annexé à l'acte. - Note : brèves précisions sur le caractère exécutoire des actes notariés portant ouverture de crédit

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Acte administratif. - Force exécutoire et force obligatoire. - Distinction. - Principe général de la non-rétroactivité des actes administratifs. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Renonciation à réclamer une part contributive. - Nullité. - Rechtsverwerking. - Maintien de la force exécutoire d'une ordonnance de référé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière. - Numéro spécial. - 23 décisions. -

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/08/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Acte notarié. - Force exécutoire. - Règlement général d'une ouverture de crédit. - Mentions contenues dans le titre exécutoire. - ... - II. Compétence. - Nullité des actes ... - Note. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/02/1994)

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Livre

L'Exécution en question : actes du colloque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 = De executie ter discussie : aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de "Université Libre de Bruxelles" : le titre exécutoire non judiciaire

JACQUELINE LINSMEAU ; KAREN BROECKX ; CAROLINE REMON ; JEAN-PIERRE BOURS ; GEORGES DE LEVAL ; MARCEL STORME ; ERIC BOIGELOT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1993

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Force exécutoire de l'acte notarié

GEORGES DE LEVAL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 22/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisie-exécution immobilière. - Expulsion du saisi. - Acte notarié. - Force exécutoire. - Expulsion irrégulière. - Réintégration sous astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/1991)

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Livre

Force probante et force exécutoire des actes notariés

MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1983 - 1994

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