Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisies et voies d'exécution. - Pouvoirs du juge des saisies (art. 1395, al. 1er, et 1498 C. jud.). - Contentieux de la légalité et de la régularité de l'exécution. - Ne peut pas statuer sur les droits de parties. - Pouvoir de suspension de la force exécutoire en cas de contestation sérieuse du titre (acte notarié).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit européen des relations patrimoniales de couple : Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104

BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; PRETELLI, ILARIA, Auteur ; LEIN, EVA, Auteur ; KESSLER, GUILLAUME, Auteur ; MIGLIORINI, EVA, Auteur ; ROKAS, KONSTANTINOS, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Prêt hypothécaire. - Acte notarié. - Allégation par le débiteur de la présence de clauses abusives. - Apposition par le notaire de la formule exécutoire. - Maintien de la force exécutoire de l'acte notarié, malgré l'allégation de la présence de clauses abusives. - Absence de violation du droit européen de la protection des consommateurs. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I Décisions de justice. - Effets. - Force exécutoire. - Exécution provisoire accordée par le juge statuant par défaut (article 1398, C. jud.). - Opposition non suspensive. - Risques importants de réformation. - Insolvabilité du bénéficiaire du jugement exécutoire. - Suspension de la force exécutoire par le juge des référés statuant sur requête unilatérale (art. 584, al. 3, C. jud.). - II Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence et absolue nécessité (article 584, alinéa 3, C. jud.). - Pouvoirs du juge. - Suspension de la force exécutoire d’un jugement par défaut (oui). - Risques sérieux de réformation par le juge saisi de l’opposition. - Insolvabilité du bénéficiaire du jugement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Pratique notariale : clauses commentées. Inexécution de la clause de libération des lieux : force exécutoire de l'acte notarié ou clause pénale ?

MARILYNE BINAME |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/10/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Acte notarié. - Titre exécutoire. - Ouverture de crédit. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/12/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Acte notarié. - Titre exécutoire. - Ouverture de crédit. - Contrat-cadre annexé à l'acte. - Note : brèves précisions sur le caractère exécutoire des actes notariés portant ouverture de crédit

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/03/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Acte administratif. - Force exécutoire et force obligatoire. - Distinction. - Principe général de la non-rétroactivité des actes administratifs. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Renonciation à réclamer une part contributive. - Nullité. - Rechtsverwerking. - Maintien de la force exécutoire d'une ordonnance de référé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière. - Numéro spécial. - 23 décisions. -

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/08/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Acte notarié. - Force exécutoire. - Règlement général d'une ouverture de crédit. - Mentions contenues dans le titre exécutoire. - ... - II. Compétence. - Nullité des actes ... - Note. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/02/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et ses prolongements

PAUL JENARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial : tome XI, livre VI. 3. | 1994

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

L'Exécution en question : actes du colloque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 = De executie ter discussie : aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de "Université Libre de Bruxelles" : le titre exécutoire non judiciaire

JACQUELINE LINSMEAU ; KAREN BROECKX ; CAROLINE REMON ; JEAN-PIERRE BOURS ; GEORGES DE LEVAL ; MARCEL STORME ; ERIC BOIGELOT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1993

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Force exécutoire de l'acte notarié

GEORGES DE LEVAL |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 22/06/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisie-exécution immobilière. - Expulsion du saisi. - Acte notarié. - Force exécutoire. - Expulsion irrégulière. - Réintégration sous astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/1991)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.