Titre : | I. Cautionnement. - Dettes fututres. - Caractère déterminé ou déterminable. - Licéité. - II. Crédit. - Devoir de conseil. - Dépassements. - Dénonciation. - Faute. - Lien de causalité. - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 1201 à 1209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |