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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 17/04/2003
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/04/2003

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Epoux de nationalité belge et israélienne. - Enfants mineurs. - Résidence habituelle en Israël. - Enlèvement international d'enfants. - Convention de La Haye du 25 octobre 1980. - Procureur du Roi, agissant en qualité d'autorité centrale saisie par l'autorité centrale israélienne. - Requête fondée sur les articles 1322bis à octies du Code judiciaire. - Situation de

Article : Jurisprudence

Epoux de nationalité belge et israélienne. - Enfants mineurs. - Résidence habituelle en Israël. - Enlèvement international d'enfants. - Convention de La Haye du 25 octobre 1980. - Procureur du Roi, agissant en qualité d'autorité centrale saisie par l'autorité centrale israélienne. - Requête fondée sur les articles 1322bis à octies du Code judiciaire. - Situation de "non-retour" illicite. - Retour immédiat des enfants dans l'Etat de leur résidence habituelle. - Demandes connexes des parties. - Irrecevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/2003)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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