| Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Droit à un procès équitable. - Fonction du M.P. à la Cour de cass. - Droit à une procédure contrad. - ... Note : Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre ? (1996) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE LAMBERT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/02/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 615 à 626. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
