Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. [Technologies - Information - Communications]

JACQUES LAFFINEUR ; BENOIT DE NAYER ; GUILLAUME RUE ; CORALIE MARR ; YVES POULLET ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2009

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur : un cadre cohérent pour le commerce électronique en Belgique ?

BENOIT DE NAYER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 06/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Acheter et vendre sur l'Internet : réflexions sur le cadre juridique belge

BENOIT DE NAYER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 07/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Epargne, crédit et moyens de paiement. - Loi du 12 juin 1991. - Crédit à la consommation. - Découvert sur compte à vue. - Ouverture de crédit. - Compétence du juge de paix. - Note : B. De Nayer. -

BENOIT DE NAYER ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 25/06/1993)

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