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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 26/07/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/07/2002

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - Article 26. - Discrimination. - Portée. - Non-violation. - Observations : dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du

Article : Jurisprudence

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. - Article 26. - Discrimination. - Portée. - Non-violation. - Observations : dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

MICHEL LEVINET ; COMITE DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS-UNIES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/07/2002)

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Convention européenne. - Art. 6, §1. - Procès équitable. - Droit de se défendre seul. - Droit de plaider sa cause oralement. - Rejet. - Non-violation de l'art. 6, §1 et 6, §3c. - Non-communication au sens des conclusions de l'avocat général. - Violation de l'art. 6, §1. - Observations : l'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6, §1. - Procès équitable. - Droit de se défendre seul. - Droit de plaider sa cause oralement. - Rejet. - Non-violation de l'art. 6, §1 et 6, §3c. - Non-communication au sens des conclusions de l'avocat général. - Violation de l'art. 6, §1. - Observations : l'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation

MICHEL PUECHAVY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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