Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Prise de décision automatisée - Profilage - Appréciation de la solvabilité d'une personne physique - Droit d'accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage - Secret d'affaires. - Observations : Transparence des algorithmes et R.G.P.D. : un juste équilibre entre droit à l'explication et protection des secrets d'affaires

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Article : Article de doctrine

La facturation électronique sera obligatoire en B2B dès le 1er janvier 2026

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

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Livre

Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

PAUL NIHOUL, Directeur de publication ; ERIC BALATE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique

QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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