Titre : | Le Procureur général et les avocats généraux à la Cour de cassation de Belgique - arrêt du 20 février 1996, en cause Vermeulen contre la Belgique, de la C.E.D.H. (1996) |
Auteurs : | ERNEST KRINGS ; R. CHARLES ; F. DUMON |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 09/10/1996) |
Article en page(s) : | pp. 235 à 248. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |