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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Agence - Agent commercial indépendant - Résiliation du contrat d'agence principal - Droit du sous-agent à une indemnité d'éviction. - Observations : Le droit du sous-agent à une indemnité d'éviction en cas de résiliation du contrat d'agence principal

MANON DE NEUBOURG, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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