Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Patrimoine culturel exceptionnel. - Région de Bruxelles-Capitale. - Bien privé. - Ouverture obligatoire au public. - Droit à l'épanouissement culturel. - Droit à la propriété privée et à la vie privée. - Nécessité d'un juste équilibre. - Observations : Le palais Stoclet restera fermé : la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance bruxelloise sur l'ouverture occasionnelle des biens exceptionnels

Valentine Coenraets, Auteur ; MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7083, 2026)

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Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative. - Collège de maintien flamand. - Décret-cadre. - Extension de compétence. - Sanctions administratives. - Décisions de réparation. - Règles répartitrices de compétences. - Observations : Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7016, 2025)

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Article : Article de doctrine

La Belgique à quatre, vers une simplification du fédéralisme belge ?

DELVAUX, GUILLAUME, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2022)

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