Titre : | Droit pénal. - Vaccinations obligatoires. - Vaccin antipolio. - Refus sans invocation d'une contre-indication médicale. - Absence d'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique. - Acquittement. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1300 à 1301. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |