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Cour de cassation de Belgique : rapport annuel 2012 = Hof van Cassatie van Belgïe : Jaarverslag 2012

ERIC DIRIX | Bruxelles : Cour de cassation | 2013

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Cour de cassation de Belgique : Rapport annuel 2011 = Hof van Cassatie van Belgïe : Jaarverslag 2011

ERIC DIRIX | Bruxelles : Cour de cassation | 2012

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2008 = Verslag van het Hof van Cassatie

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2009

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2007

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2008

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2006

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2007

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2005

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2006

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2004

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2005

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Rapport annuel de la Cour de cassation de Belgique : 2003 - II

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Cour de cassation | 2004

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Conclusions du ministère public sur un arrêt de la Cour de cassation du 19/12/91 concernant la responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par des magistrats judiciaires ... / J. Velu. -

JACQUES VELU ; COUR DE CASSATION | Bruxelles : Cour de cassation | 1991

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