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CAPITAUX. BLANCHIMENT

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Livre

La Cellule de traitement des informations financières et la prévention du blanchiment de capitaux en Belgique

JEAN P. SPREUTELS ; PHILIPPE DE MUELENAERE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2003

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Livre

Dix ans de lutte contre le blanchiment de capitaux en Belgique et dans le monde : actes du colloque international du 14 mai 2003

JEAN P. SPREUTELS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2003

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Article : Jurisprudence

Blanchiment. - Objet. - Confiscation. - Observations : à propos de la confiscation de l'objet du blanchiment

OLIVIER KLEES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2002)

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$Recel. - Blanchiment des avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction. - Infraction prévue par l'art. 505, alinéa 1er, 2°, du Code pénal. - Inexistence dans le chef de l'auteur, du coauteur ou du complice de l'infraction primaire. -$

Article : Jurisprudence

Recel. - Blanchiment des avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction. - Infraction prévue par l'art. 505, alinéa 1er, 2°, du Code pénal. - Inexistence dans le chef de l'auteur, du coauteur ou du complice de l'infraction primaire. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/05/2002)

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$I. Instruction préparatoire. - Juridictions d'instruction. - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Règlement de la procédure. - Président de la chambre du conseil intervenu en qualité de juge d'instruction. - Absence d'exécution de devoirs d'instruction. - Conséquences. -II.Blanchiment. - Connaissance de l'origine délictueuse des avantages patrimoniaux. - Portée. - Infraction instantanée. -III.Instruction préparatoire. - Absence d'interrogatoire par le juge d'instruction. - Absence de violation des droits de la défense. -$

Article : Jurisprudence

I. Instruction préparatoire. - Juridictions d'instruction. - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Règlement de la procédure. - Président de la chambre du conseil intervenu en qualité de juge d'instruction. - Absence d'exécution de devoirs d'instruction. - Conséquences. -II.Blanchiment. - Connaissance de l'origine délictueuse des avantages patrimoniaux. - Portée. - Infraction instantanée. -III.Instruction préparatoire. - Absence d'interrogatoire par le juge d'instruction. - Absence de violation des droits de la défense. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2000)

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Livre

Droit pénal économique et financier : deuxième séance. -

PHILIPPE LAMBRECHT ; JEAN-PIERRE BUYLE ; PHILIPPE DE MUELENAERE ; JEAN-LOUIS DUPLAT | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation des magistrats. | 2000

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Livre

Le point sur le droit pénal

ANN JACOBS, Directeur de publication ; FABIENNE KEFER ; LUC BIHAIN ; CHRISTOPHE MEUNIER ; ADRIEN MASSET ; JEAN DETIENNE ; SANDRA BERBUTO | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

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Article : Article de doctrine

Impôts, argent noir et blanchiment

MARIELLE MORIS |
Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 13/04/1999)

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Article : Article de doctrine

La Prévention du blanchiment de capitaux : évolutions récentes

CLAIRE SCOHIER ; JEAN SPREUTELS |
Dans R.D.ULB (N° ind, 22/12/1998)

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Article : Article de doctrine

La Politique du législateur belge en matière de criminalité organisée

LUCIEN NOUWYNCK |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment et fraude fiscale

THIERRY AFSCHRIFT |
Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 23/01/1998)

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Livre

Droit pénal des affaires : quelques développements récents

PHILIPPE DE KOSTER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de droit de l'ULB. Volume 15. 1997-1. | 1998

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Article : Article de doctrine

Les Mécanismes de traitement de l'information financière en matière de blanchiment de l'argent

JEAN-FRANCOIS THONY |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 19/11/1996)

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Livre

Droit pénal

MICHEL FRANCHIMONT ; DERRENNE-JACOBS, C., Auteur ; JACOBS, A., Auteur | Liège : Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Article : Article de doctrine

La Législation belge sur le blanchiment de capitaux d'origine criminelle : un instrument d'indemnisation des victimes et de lutte contre la criminalité organisée ?

NATHALIE HUSTIN-DENIES |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 14/06/1995)

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La Cellule de traitement des informations financières et la prévention du blanchiment de capitaux en Belgique

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Dix ans de lutte contre le blanchiment de capitaux en Belgique et dans le monde : actes du colloque international du 14 mai 2003

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Blanchiment. - Objet. - Confiscation. - Observations : à propos de la confiscation de l'objet du blanchiment

Recel. - Blanchiment des avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction. - Infraction prévue par l'art. 505, alinéa 1er, 2°, du Code pénal. - Inexistence dans le chef de l'auteur, du coauteur ou du complice de l'infraction primaire. -

Droit pénal économique et financier : deuxième séance. -

Le point sur le droit pénal

Impôts, argent noir et blanchiment

La Prévention du blanchiment de capitaux : évolutions récentes

La Politique du législateur belge en matière de criminalité organisée

Blanchiment et fraude fiscale

Droit pénal des affaires : quelques développements récents

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Les Mécanismes de traitement de l'information financière en matière de blanchiment de l'argent

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La Législation belge sur le blanchiment de capitaux d'origine criminelle : un instrument d'indemnisation des victimes et de lutte contre la criminalité organisée ?

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