Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Livre

La prévention du blanchiment : tous concernés !

DAMIEN DESSARD, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; MAXIME BESEME, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les loueurs de coffre-forts également tenus à déclaration

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1825, 2024)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment : dorénavant punissable dans le cadre d'une fraude fiscale "ordinaire".

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'agent immobilier face à ses obligations dans le cadre du dispositif légal et déontologique « anti-blanchiment » : (mise à jour au vu de nouveau règlement « anti-blanchiment »)

MARC-PHILIPPE TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers

GUILLAUME RUE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (45, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

1.Recel. - Blanchiment. - Confiscation de l'objet du blanchiment. - Pluralité d'auteurs. - Conséquence. 2.Appel. - Matière répressive (y compris douanes et accises). - Appel principal. - Forme. - Délai. - Recevabilité. - Expiration du délai légal. - Force majeure. - Notion. - Ignorance du droit. 3. Droits de la défense. - Matière répressive. - Droit à un procès équitable. - Appréciation. - Violation du droit à un procès équitable commise au cours de l'instruction préparatoire. - Incidence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Article : Article de doctrine

La perte d'honorabilité du réviseur ne peut pas être irrévocable

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (864, 2022)

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Article : Article de doctrine

Aspects pratiques de l’enquête en matière de blanchiment

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

La nécessité d'une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

PHILIPPE DE KOSTER, Auteur ; GILLAIN, PAUL-EMILE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Blanchiment de capitaux anno 2021 : enjeux préventifs et répressifs

ARNAUD LECOCQ, Auteur ; BARTHOLOMEEUSEN, ALEXANDRE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6846, 2021)

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Article : Article de doctrine

Focus sur quelques aspects procéduraux de la répression du blanchiment

LUDIVINE KERZMANN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II.Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). - Observations : [Saisie et secret professionnel de l'avocat] Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose...

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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