Titre : | I. Preuve. - Art. 1326 C.C. - Exception. - Laboureur. - II. Obligations. - Cause. - Engagement unilatéral. - Mobile déterminant. - III. Preuve. - Art. 1326 C.C. - Commencement de preuve par écrit. - ... - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1335 à 1338. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |