| Titre : | I. Copropriété. - Droit transitoire. - Reprise d'instance forcée par l'association des propriétaires. - II. Abus de droit. - Proportionnalité. - Clause d'un règlement de propriété. - III. Obs. J. Hansenne (1996) |
| Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES ; JACQUES HANSENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 1380 à 1386. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
