Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La compétence matérielle de la section civile du tribunal de police : analyse au regard de la nébuleuse notion d'accident de la circulation

BERNARD DAPSENS, Auteur ; FIONA DEBLATON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Livre

Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Collaborateur ; LAURE PAPART, Collaborateur ; AURELIEN VANHAELEN, Collaborateur ; BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication | Liège : Kluwer | 2021

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Article : Article de doctrine

Modalités de la peine devant le tribunal de police

OLIVIER DIERCKX DE CASTERLE |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 25/03/2019)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019

PASCALE LECOCQ ; MAARTEN DAMBRE ; JOKE BAECK ; SOPHIE CHARLIER ; DAISY CHICHOYAN ; FANNY CREVECOEUR ; MICHAEL DANTINNE ; NICHOLAS DE NIL | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2019

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Tribunal de police. - Demande en paiement des indemnités en droit commun. - Pas de jugement définitif. - Demande en paiement des indemnités devant le tribunal du travail. - Prescription. - Interruption. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de police - Accident de la circulation - Notion. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2015)

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Livre

Le Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART ; BERNARD CEULEMANS | Waterloo : Kluwer | 2013

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Livre

La Procédure devant le tribunal de police

THIERRY PAPART ; THIERRRY BARON | Limal : Anthemis | 2012

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution – Tribunal de police – Accident de ski – Accident de la circulation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution – Tribunal de police – Chute dans un grand magasin – Absence d'accident de la circulation. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2010)

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Article : Article de doctrine

La Compétence civile du tribunal de police ou la mer sans rivages

SOPHIE UHLIG |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2009)

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Livre

Le Vade-mecum du Tribunal de Police ; [troisième édition]

THIERRY PAPART ; BERNARD CEULEMANS | Waterloo : Kluwer | 2009

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae. - Roulage. - Accident de la circulation. - Médecin. - Responsabilité. - Garagiste. - Courtiers. - Responsabilité professionnelle (non). -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accident de la circulation (article 601bis du Code judiciaire). – Notion. – Chute d’une passagère dans un tram. – Contrat de transport. – Incompétence. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2008)

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