Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Lien d'instance - Lien d'adversité. II. Servitudes - Passage - Enclave volontaire (non) - Exception personnelle (oui) - Division des fonds - Décès - Garantie d'éviction (non) - Tolérance (non). - Observations : Enclavement volontaire, tolérance, servitude du fait de l'homme suffisante,... : frayer son chemin parmi les exceptions à la servitude légale pour cause d'enclave

ISALINE DELANGE, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (41, 2024)

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Livre

L'abus de droit

BENOIT KOHL, Auteur ; LOUIS CORNET, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur ; GILLARD, EVA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Questions choisies de droit des biens à l'attention du monde notarial : zooms sur la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et sur l'usufruit

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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