Titre : | Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Validité. - Rémunération minimale. - Réparation du dommage. - Tierce complicité. - Conditions. - Conséquences. - (1996) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1404 à 1411. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |