Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Renouvellement - Acceptation du renouvellement par le bailleur à des conditions différentes - Différence de formalisme entre la demande de renouvellement du preneur et la réponse du bailleur subordonnant le renouvellement à d'autres conditions - Discrimination (non). -Observations : De l'information respective des parties lors du renouvellement d'un bail commercial

MICHEL VLIES ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Conférence du Jeune barreau de Bruxelles : discours de Me Olivia Venet : "la recette authentique du pot-au-feu", réponse de Me Muriel Bialek, Conclusion de Me Michel Vlies

OLIVIA VENET ; MURIEL BIALEK ; MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/01/2014)

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Article : Article de doctrine

La République pirate de Rabat-Salé : variations à partir du djihad mauresque : Réponse de Me Vincent Bodson : Conclusion de Me Michel Vlies

CHRISTOPHE MARCHAND ; VINCENT BODSON ; MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6505, 23/01/2013)

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Livre

Actualités en bail commercial

MICHEL VLIES ; ERIC RIQUIER ; ROLAND HARDY ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE ; FLORENCE DESTERNES ; YANNICK NINANE ; EDOUARD CRUYSMANS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Etat des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs

MICHEL VLIES ; PIERRE JADOUL ; YANNICK NINANE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Digressions autour et alentours de l'extension du périmètre de la profession

MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Livre

Le bail et le leasing immobilier

BENOIT KOHL ; MICHEL VLIES ; PIERRE JADOUL ; YANNICK NINANE ; MARNIX DE SMEDT ; MATHIEU HIGNY ; BERNARD LOUVEAUX | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2009

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Livre

Le bail commercial

GUY BENOIT ; CATHERINE DELFORGE ; PIERRE JADOUL ; GUY ROMMEL ; MICHEL VLIES | Bruxelles : la Charte | Droit du bail | 2008

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives aux états des lieux en matière locative

MICHEL VLIES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 24/05/2004)

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Livre

Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation

ISABELLE DURANT ; PIERRE JADOUL ; MICHEL VLIES ; BERNARD LOUVEAUX ; PAUL RENIER | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Livre

Les Expertises - 3/Form/2003.80, Namur - Direction générale de l'organisation judiciaire / Xavier Malengreau, et alii. -

XAVIER MALENGREAU ; JEAN-FRANCOIS MAROT ; MICHEL MATAGNE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; ANNE DEMOULIN ; FREDERIC POTTIER ; MICHEL VLIES | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2003

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Livre

50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux = 50 jaar toepassing van de handelshuurwet

PIERRE JADOUL, Auteur ; MICHEL VLIES, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2002

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Article : Article de doctrine

L'An prochain à Jérusalem" : séance solennelle de rentrée du 16/1/1998 : C.J.B. de Bruxelles : discours de Me. Marc Fyon, réponse de Me. Michel Vlies, conclusion de Me. F. Glansdorff. -

FRANCOIS GLANSDORFF ; MICHEL VLIES ; MARC FYON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux : commentaires législatifs

MICHEL VLIES ; JOSEPH VANKERCKHOVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Commentaires législatifs : loi du 1er décembre 1995 relative à la prorogation de certains baux à loyer (M.B. du 5/12/95) / Par J. Vankerckhove et M. Vlies. -

MICHEL VLIES ; JOSEPH VANKERCKHOVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/1996)

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