| Titre : | Cession de parts indivises ou attribution par partage à celui qui est entré dans une indivision par l'acquisition conventionnelle d'une part indivise (1996) |
| Auteurs : | DOMINIQUE POIRE-JUNGERS |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 06/11/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 297 à 346. - |
| Sujets : |
CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. ART. 0109 CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. ART. 0110 CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. ART. 0111 |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
