![I. Urbanisme. - Ordre d'interruption des travaux. - Recours. - Compétence. - II. Eaux. - Cours d'eau navigable. - Ouvrage constituant un obstacle. - III. Urbanisme. - Permis de bâtir. - Armée. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Urbanisme. - Ordre d'interruption des travaux. - Recours. - Compétence. - II. Eaux. - Cours d'eau navigable. - Ouvrage constituant un obstacle. - III. Urbanisme. - Permis de bâtir. - Armée. - [...]. - (1996) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/07/1996) |
| Article en page(s) : | pp. 1459 à 1465. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1996 |
