Titre : | I. Environnement. - Droit administratif. - Accès aux documents administratifs. - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. - Coût réel des copies. - II. Observations de Jacques Sambon. - (1996) |
Auteurs : | COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. ; JACQUES SAMBON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1465 à 1471. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |