Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travail à domicile. - Art. 3, 4°, de l'A.R. du 28/11/1969. - Modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail. - Appréciation du juge. - (1996) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/1996) |
Article en page(s) : | p. 426. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |