Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'Obstacle fiscal à la réalisation du marché intérieur : observations sur l'arrêt Bachmann. - Libre circulation des travailleurs. - Droit fiscal. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DENIS FOSSELARD |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/01/1992)

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Article : Article de doctrine

EUROPE PROTOCOLAIRE

DE VOS Dominique |

Dans R.D.T. (N° ind, 01/01/1992)

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Livre

Jurisprudence nationale en matière de droit communautaire : Belgique. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | Luxembourg : Cour de Justice des Communautés Européennes | 1992

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Livre

Le Statut européen de l'agent commercial : approche critique de droit comparé

AXEL DE THEUX | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et Recherches 24. | 1992

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Article : Article de doctrine

Chronique sur l'Union européenne

PIERRE NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/1991)

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Article : Jurisprudence

Transports. - Poids lourds. - Loi allemande instaurant une taxation particulière des poids lourds pour l'utilisation des routes fédérales. - Transporteurs belges. - Frais et dépens. - Observations de L.D.

COUR FEDERALE DES FINANCES ; LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/1991)

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Livre

1992 et le sport : études publiées sous la direction de Luc Silance, ASBL Assosiation pour l'Economie, l'Ethique et le droit du Sport, Bruxelles : en collaboration avec l'unité "Sport" de la direction générale "audio-visuel, information, communication, culture " des Communautés européennes avec la collaboration du Commissariat au Tourisme de la Communauté française

LUC SILANCE | Bruges : la Charte | 1991

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Livre

Droit de la concurrence de la Communauté Economique Européenne

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; IVO VAN BAEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1991

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Livre

Introduction au droit de la sécurité sociale des pays de la Communauté européenne

JOHN SCHELL ; JOSEE VAN ROOIJ ; GIJSBERT VONK | Antwerpen : Bruylant | 1991

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Livre

La sécurité sociale des personnes qui circulent à l'intérieur de la communauté économique européenne

SEAN VAN RAEPENBUSCH, Auteur | Story-Scientia | 1991

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Livre

La Sécurité sociale des prsonnes qui circulent à l'intérieur de la Communauté économique européenne

SEAN VAN RAEPENBUSCH | Bruxelles : Story-Scientia | 1991

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Article de doctrine

La Subsidiarité, fondement constitutionnel ou paravent politique de l'union européenne ? ; In : Liber amicorum Professeur Emérite Ernest Kring

FRANKLIN DEHOUSSE | Bruxelles : Story-Scientia | 1991

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Article : Article de doctrine

Les Régimes de pension belges et les migrants dans "l'Europe 1992"

GUIDO VAN LIMBERGHEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/08/1990)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement C.E.E. sur le contrôle des concentrations

BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1990)

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Article : Article de doctrine

Les G.E.I.E. et G.I.E. : Des sigles cabalistiques ou une réalité économique et juridique ?

JACQUES E. REMACLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/1990)

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Article : Article de doctrine

Le Groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.)

COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/02/1990)

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Livre

Les Droits du citoyen européen

GEORGES-HENRI BEAUTHIER | Bruxelles : CECA-CEE-CEEA | 1990

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Article : Article de doctrine

1992 : Quels changements pour les juristes ? (1ère partie)

JEAN-ARNOLD VINOIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/1989)

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Article : Article de doctrine

1992 : Quels changements pour les juristes ? (2e partie et fin)

JEAN-ARNOLD VINOIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Bureau belge des assureurs automobiles. - Obligations. - Etendue. - Véhicule ayant son stationnement habituel dans la C.E.E. - Véhicule volé. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Examen de jurisprudence (1978 à 1988) : Communautés européennes (suite) : deuxième partie : Les Compétences de la Cour de justice

MICHEL WAELBROECK |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/11/1989)

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Article : Jurisprudence

Examen de jurisprudence (1978 à 1988) : Communautés européennes (1)

MICHEL WAELBROECK |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/09/1989)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt-exécution. - A charge de l'Etat belge. - I. Commission des Communautés européennes. - Tierce opposition incidente. - Conditions de recevabilité. - II. Etat belge. - Personne morale... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisie-arrêt. - Sommes dues par les Communautés européennes à l'Etat belge. - Autorisation préalable requise. - Autorisation limitée aux seules sommes dues à titre de loyers. - [...]. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisie-arrêt sur les sommes dues par les Communautés européennes à l'Etat belge. - Limitée, en cours d'instance, à la créance de loyers. - Autorisation de la Cour de justice. - [...]. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/04/1989)

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