Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Est-il possible d'efface le casier judiciaire pour lever un frein à l'insertion socioprofessionnelle ?

SANDRINE XHAUFLAIRE |

Dans CPAS+ (2, 16/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Casier judiciaire : un instrument mémoriel au passé tourmenté mais à l'avenir empreint de sérénité ?

VINCENT SERON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6638, 07/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Soulever un coin du voile sur la récidive en Belgique : la prévalence de la récidive à partir des données du Casier judiciaire central

BENJAMIN MINE ; LUC ROBERT ; ERIC MAES |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 18/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Le casier judiciaire : Fiche JDJ

VINCENT SERON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (311, 2012)

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Article : Article de doctrine

Comment justifier le poids de l'extrait de casier judiciaire ? : l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°1/2011 du 13 janvier 2011

VANESSA DE GREEF, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (304, 2011)

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Article : Article de doctrine

Le Casier judiciaire face au droit constitutionnel : une rencontre borderline

VANESSA DE GREEF |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 16/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Casier judiciaire et délinquance sexuelle : quelques considérations autour d'un dyptique mémoire-oubli

VINCENT SERON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 17/12/2009)

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Article : Article de doctrine

La Saga du casier judiciaire

PAUL DHAEYER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/06/2006)

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Livre

L'exécution des peines

ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; PHILIP TRAEST, Directeur de publication ; ERWIN FRANCIS, Auteur ; JACQUES BARON, Auteur ; VINCENT SERON, Auteur ; GERT VERMEULEN, Auteur ; YVES VAN DEN BERGE, Auteur ; FRANK VERBRUGGEN, Auteur ; MAITE DE RUE, Auteur ; PIERRE REYNAERT, Auteur ; PHILIP TRAEST, Préfacier, etc. ; ANN JACOBS, Préfacier, etc. ; ADRIEN MASSET, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2006

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Casier judiciaire européen : vers une première décision

VALERIE HAVY |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/05/2005)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central

VINCENT SERON ; JULIE SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Droits de la défense. - Matières pénales. - Dossier répressif. - Antécédents judiciaires non effacés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/2001)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION SOCIALE

JEAN-YVES MINE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Droits de la défense - Dossier répressif - Antécédents judiciaires. - Observations d’Ann Jacobs. -

ANN JACOBS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2000)

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Livre

Cours de procédure pénale : tome III : 1985

MICHEL FRANCHIMONT ; ANN JACOBS | Liège : Presses universitaire de Liège | 1985

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