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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 05/06/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/06/1998

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I. Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Sentence obligatoire pour les parties. - Caractère obligatoire. - Notion (art. 5, §1er, litt. E) de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères). - II. Moyen de cassation. - Matière civile. - Moyen imprécis. - Fin de non-recevoir. - Note : la notion de sentence arbitrale obligatoire

Article : Jurisprudence

I. Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Sentence obligatoire pour les parties. - Caractère obligatoire. - Notion (art. 5, §1er, litt. E) de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères). - II. Moyen de cassation. - Matière civile. - Moyen imprécis. - Fin de non-recevoir. - Note : la notion de sentence arbitrale obligatoire

GUY BLOCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/06/1998)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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