Titre : | I. Entrepreneur. - Responsabilité décennale. - Point de départ. - Agréation. - Preuve. - II. Responsabilité pour vice caché. - Vice grave. - III. Architecte. - Devoir de contrôle. - IV. Observ. - (1994) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 1476 à 1482. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |