Titre : | I. Entrepreneur. - Enregistrement. - Recours. - Effet. - II. Entrepreneur. - Défaut d'enregistrement. - Enregistrement en cours de contrat. - Responsabilité du maître de l'ouvrage. - Privilège d'élection. (1996) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1490 à 1496. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |