Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2024

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Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Jurisprudence

État civil. - Modification de l'enregistrement du sexe. - Modification des prénoms. - Deuxième modification. - Procédure judiciaire et circonstances exceptionnelles. - Portée de l'annulation de l'article 62bis, § 10, du Code civil par la Cour constitutionnelle. - Injonction à l'officier de l'état civil. - Observations : Vers un assouplissement jurisprudentiel des conditions légales d'une deuxième demande de modification de l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance ?

YVES-HENRI LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6930, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 76

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

Chroniques notariales vol. 77

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

Chroniques notariales vol. 74

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Livre

Chroniques notariales vol. 75

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MARGAUX LECROMPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Livre

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARGAUX PAULUS, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Livre

Chroniques notariales vol. 72

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PASCALE LECOCQ, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PASCALINE GOFFIN, Auteur ; PIERRE JOISTEN, Auteur ; BENEDICTE LEMAIRE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; ALIX POTTIER, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; XAVIER DEFOY, Auteur ; CHARLINE MARCELLE, Auteur ; XAVIER MASSON, Auteur ; PHILIPPE NOIRHOMME, Auteur ; EMMANUEL RIVERA, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2021

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Livre

Chroniques notariales vol. 73

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2021

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Livre

Droit patrimonial des couples

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Unité de droit familial. Université de Liège. | 2021

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Livre

Chroniques notariales vol. 71

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2020

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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