Titre : | I. Action en justice. - Intérêt. - Riverains d'une carrière. - Droit à l'environnement. - II. Référé. - Urgence. - Abstention d'action. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1995) |
Article en page(s) : | pp. 1539 à 1541. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |