Titre : | I. Environnement. - Action en cessation. - Violation manifeste. - Notion. - II. Mines, minières et carrières. - Action en cessation. - Dépendances. - Atteintes significatives à l'envir. - Astreinte. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1995) |
Article en page(s) : | pp. 1541 à 1544. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1996 |