Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Conventions collectives et commissions paritaires. – Loi du 5 décembre 1968. – Champ d’application. – Article 2, § 1er. – Inapplication aux institutions européennes. – Conséquences. - Directives. – Article 288 du Traité UE. – Portée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Politique de change de l'euro

MANUEL LOPEZ ESCUDERO |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Maastricht, vingt ans après

JEAN-VICTOR LOUIS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Parlements nationaux dans le Traité de Lisbonne : évolution ou révolution ?

MARTIN GENNART |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : feuille de route de la négociation

OLIVIER DE SCHUTTER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/07/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Encadrement constitutionnel de l'appartenance de l'Allemagne à l'Union européenne. L'apport de l'arrêt " Lisbonne " de la Cour constitutionnelle fédérale

DOMINIK HANF |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne et la protection juridictionnelle des particuliers en droit de l'Union

KOEN LENAERTS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Referendum français et la construction européenne

IRENE COUZIGOU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 26/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne

STEFAAN VAN DER JEUGHT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/01/2010)

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Livre

Traités UE après Lisbonne : Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : version consolidée = Eu-Verdragen na Lissabon : Verdrag betreffende de Europese Unie - Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie : geconsolideerde versie. -

TRAITES | Bruxelles : la Charte | CIC. 2010. 2. | 2010

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne : diverses contributions de la conférence de l'IEJE du 29 février 2008

ANNE-LISE SIBONY ; NICOLAS PETIT ; MELCHIOR WATHELET ; RODOLPHE MUNOZ ; ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Bilan d'une réforme. De l'acte unique européen à la CIG 2007

JEAN-VICTOR LOUIS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne : l'émergence juridique de l'Union européenne

SEAN VAN RAEPENBUSCH |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Lisbonne

JEAN-VICTOR LOUIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Coopération policière et judiciaire en matière pénale. - Articles 34 et 35 du Traité sur l'Union européenne. - Statut des victimes dans le cadre des procédures pénales. - Audition de mineurs en tant que témoins. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/06/2005)

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Article : Article de doctrine

La Constitution pour l'Europe et l'Union comme entité politique et ordre juridique

KOEN LENAERTS ; PIET VAN NUFFEL |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Rôle des juridictions nationales dans le cadre de l'application décentralisée des articles 81 et 82 du Traité C.E.

MASSIMO MEROLA ; MARIA MUNOZ DE JUAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Traité d'adhésion d'Athènes : les négociations, les conditions de l'admission et les principales adaptations des traités résultant de l'élargissement de l'UE à vingt-cinq Etats membres

ERWAN LANNON |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/09/2004)

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Article : Jurisprudence

Traité C.E. - Art. 28, 29 et 30 en combinaison avec l'article 10. - Libre circulation des marchandises. - Entraves résultant d'actes de particuliers. - Libertés d'expression et de réunion. - Principe de proportionnalité. - Marge nationale d'appréciation. - Questions préjudicielles. - Observations : libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre

CLAIRE VIAL ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 12/06/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Nice - entre espoirs et déceptions

SEAN VAN RAEPENBUSCH |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 27/06/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Nice : un tournant fondamental dans l'histoire de l'intégration européenne

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2001)

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Livre

Droit européen, actualités et perspectives

CAROLINE NAOME, Directeur de publication ; FRANKLIN DEHOUSSE ; TANIA ZGAJEWSKI ; CAROLINE NAOME ; EVELYNE TICHADOU ; OLIVIER VERHEECKE ; ALBERT-DOMINIQUE LEJEUNE | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Livre

La Politique européenne d'immigration et d'asile après le traité d'Amsterdam

PHILIPPE DE BRUYCKER | Bruxelles : Ordre national, Conférence des barreaux francophones et germanophone | Cycle de formation en droit européen. | 2000

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Article : Article de doctrine

La Transparence de l'Union européenne : une évidence ou un trompe l'oeil ?

KIERAN ST C. BRADLEY |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/11/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Environnement dans le Traité d'Amsterdam

PHILIPPE RENAUDIERE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 20/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Résultats du Conseil européen d'Amsterdam (les 16 et 17 juin 1997). Présentation générale du Traité d'Amsterdam

SEAN VAN RAEPENBUSCH |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 31/03/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Traité d'Amsterdam : une révision à minima de la "charte constitutionnelle" de l'Union européenne

JEAN-MARC FAVRET |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/02/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Traité d'Amsterdam : dossier

EDDY DE SMIJTER ; KOEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/02/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Traité d'Amsterdam

HELMUT KORTENBERG |

Dans R.T.D.E. (N° ind, 16/02/1998)

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Article : Article de doctrine

La Conférence intergouvernementale après la réunion de Rome

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/1997)

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Article : Article de doctrine

La Conférence intergouvernementale de 1996

EDDY DE SMIJTER ; KOEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/12/1996)

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Article : Article de doctrine

Evolution ou révolution des institutions européennes : le débat fondamental de la conférence intergouvernementale de 1996

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1996)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence nationale (1992 à 1994)

CATHERINE BLONDIAU |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/05/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Activités de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés européennes : rapport de la Cour de justice sur certains aspects de l'application du Traité sur l'Union européenne. -

ACTIVITES... |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/03/1996)

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Article : Jurisprudence

Institutions. - Contentieux. - Recours en annulation contre le Traité de Maastricht. - Irrecevabilité. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 13/01/1995)

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Article : Article de doctrine

1993, le marché unique et l'Europe des personnes : actes du colloque organisé par l'Institut d'études juridiques européennes "Fernand Dehousse" les 26 et 27 juin 1992

GILLES DE KERCHOVE ; WILLY ALEXANDER ; CHRISTIAN RUMPF ; MARC MARESCEAU ; DAVID O'KEEFFE ; JACQUELINE MINOR-DE PAUW ; PAUL DEMARET |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 08/08/1994)

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Article : Article de doctrine

La Ratification du traité sur l'Union européenne par la Belgique

EMMANUEL COLLA |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/06/1994)

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Article : Article de doctrine

La Citoyenneté européenne

MARC FALLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/04/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Maastricht en perspective

J. MERTENS DE WILMARS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/12/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de la C.E.E. interdit-il la création, le maintien ou l'extension des monopoles nationaux ?

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/11/1993)

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Article : Article de doctrine

La Citoyenneté européenne

DENYS SIMON ; ROBERT KOVAR |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/09/1993)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions d'exercice du droit de pétition

ASTERIS PLIAKOS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/09/1993)

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Article : Article de doctrine

La Notion d'aide d'état

MARIANNE DONY-BARTHOLME |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/09/1993)

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Article : Article de doctrine

La Structure du traité instituant l'Union européenne : les dispositions communes et finales ; les nouvelles compétences

VLAD CONSTANTINESCO |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/09/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Maastricht et les compétences externes de la communauté européenne : à la recherche d'une politique externe de l'union

CATHERINE FLAESCH-MOUGIN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Traité C.E.E. - Art.52. - Liberté d'établis. - Réglement. nationale relative aux modalités de transcription d'un nom hellénique en caractères latins. - Admissibilité. - Limites. - Observ. J.F. Flauss. -

JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/03/1993)

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Article : Article de doctrine

Les Personnes : quelle place dans l'Europe en 1993 ? L'Europe sociale, l'Europe et la santé, la citoyenneté européenne : journée d'étude du 5/2/93, U.C.L. -

JEAN-PAUL JANSSENS ; MARC FALLON ; JEAN-YVES CARLIER ; NADINE FRASELLE ; THIERRY BOURGOIGNIE ; LOUIS DUBOUIS ; FRANCOIS BLEECKX |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 11/03/1993)

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Article : Article de doctrine

La Subsidiarité : facteur de (des)intégration européenne ?

MARC-ANDRE GAUDISSART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/03/1993)

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Article : Article de doctrine

La Vie du droit : la subsidiarité et la réalisation de l'Union européenne. -

VIE... |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/03/1993)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Maastricht sur L'Union Européenne (essai de présentation synthétique)

FLORENCE MELCHIOR |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 18/02/1993)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur le Traité de Maastricht

PHILIPPE DE SCHOUTHEETE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 20/01/1993)

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Livre

Traité sur l'Union européenne : traité instituant la Communauté européenne

UNION EUROPEENNE | Bruxelles : CECA-CEE-CEEA | 1993

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Maastricht : vers l'union européenne

PAUL NIHOUL ; OLIVIER LHOEST |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/1992)

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Article : Article de doctrine

L'Union économique et monétaire

JEAN-VICTOR LOUIS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/09/1992)

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Livre

L'Acte unique européen : commentaire par Jean De Ruyt

JEAN DE RUYT | Bruxelles : Institut d'Etudes européennes | 1987

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Livre

Traités instituant les communautés européennes : traités portant révision de ces traités : actes relatifs à l'adhésion

COMMUNAUTE EUROPEENNE | Bruxelles : Communautés européennes | 1973

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